Inscription

En cochant cette case, si vous êtes en situation de handicap, vous bénéficiez de la gratuité de la part fédérale de la licence – saison 2024/2025.
Seule la part club reste à acquiter.

En cochant cette case, vous certifiez être en situation de handicap.

Réservé personnel militaire d'active ou retraité assuré à la CNMSS.
Suite à un accord signé entre la CNMSS et la FCD, les assurés à la CNMSS atteints d'affection de longue durée (ALD) ou de maladie chronique (selon décret 2023-235 du 30 mars 2023) sont dispensés du paiement de la part fédérale de la licence – saison 2024/2025, la CNMSS prenant en charge ce financement à la FCD. Seule la part club reste donc à acquitter par le postulant à l'adhésion.
La CNMSS se réserve le droit de procéder à des contrôles suite à déclaration.

En cochant cette case, vous certifiez être atteint(e) d'une affection de longue durée et/ou d'une maladie chronique et être assuré(e) à la CNMSS. Vous pourrez faire l'objet d'un contrôle de la CNMSS.

Qui est concerné ?
Le personnel militaire assuré à la CNMSS en tant que militaire d'active ou retraité ;
Le conjoint ou la conjointe assuré(e) à la CNMSS ;
Le(s) enfant(s) mineur(s) et/ou majeur(s) relevant du parent assuré à la CNMSS.

Liste des affections concernées
- Les affections de longue durée exonérantes (ALD) ;
- Les maladies chroniques nécessitant un traitement préventif ou curatif prolongé : l'hypertension artérielle, l'obésité, le diabète, la dépression, le syndrome de stress post traumatique...

On entend par affections ou maladies chroniques toute maladie ayant un retentissement sur la vie quotidienne, susceptibles de générer des incapacités, voire des complications graves, et nécessitant une prise en charge au long cours par un médecin.

HONORABILITÉ

La licence que je sollicite me permet d'accéder aux fonctions de dirigeant, arbitre, juge, formateur ou de bénévole d'un club, d'une ligue ou de la fédération offrant des activités physiques, sportives ou culturelles au sens des articles L. 212-1 et L. 332-1 du code du sport et/ou aux fonctions d'arbitre de l'article L. 223-1 du code du sport.

A ce titre, les éléments constitutifs de mon identité seront transmis aux services de l'État afin qu'un contrôle automatisé de mon honorabilité au sens de l'article L. 212-9 du code du sport soit effectué.

Dans l'hypothèse où le contrôle mettrait en évidence une condamnation incompatible avec les fonctions exercées, une notification me sera adressée, ainsi qu'à la fédération et au club au sein duquel j'exerce comme dirigeant, animateur, arbitre, juge, formateur ou bénévole. Je serais alors dans l'obligation de quitter mes fonctions. A défaut, une sanction pénale pourra être prononcée en application des articles L. 212-10 et L. 322-4 du code du sport...
Le coût de la licence et de la cotisation club et section de l'activité, de la saison en cours, resteront acquis pour la Fédération et le club.